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Délibérations

3958

    Nomination d'arbitre pour savoir si le glacis orient du mur de la Pourtête et l'occident de la maison de His, appartiennent au séminaire où à la ville.
Cote Archives : BB13 Etat : 1-BON ETAT
Date : 19/07/1771 Support : Papier
Pages (N° vue/Nb) : 31/6 Pages du registre
Texte de la délibération
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