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Délibérations

3968

    adjudication et vente consenti par la ville des emplacements du Pradeau : homologation et extrait du registre du parlement sur le même sujet.
Cote Archives : BB13 Etat : 1-BON ETAT
Date : 02/08/1771 Support : PAPIER
Pages (N° vue/Nb) : 39/3 Pages du registre
Texte de la délibération
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