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Délibérations

3973

    vérification des requêtes de particuliers qui demandent à être déchargés de leurs imposition.
Cote Archives : BB13 Etat : 1-BON ETAT
Date : 13/08/1771 Support : PAPIER
Pages (N° vue/Nb) : 48/4 Pages du registre
Texte de la délibération
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