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Délibérations

3986

    suite à la lettre de convocation pour l'assemblée prochaine, nomination de députés.
Cote Archives : BB13 Etat : 1-BON ETAT
Date : 05/11/1771 Support : PAPIER
Pages (N° vue/Nb) : 56/1 Pages du registre
Texte de la délibération
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