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Délibérations

3991

    Contestation entre la ville et les pères Doctrinaires sur la propriété du terrain le long des murs et remparts du jardin de His appartenant au Séminaire, en vue d'ouvrir une rue vers les petits fossés au quartier de la Pourtète [Portète].
Cote Archives : BB13 Etat : 1-BON ETAT
Date : 07/12/1771 Support : Papier
Pages (N° vue/Nb) : 58/3 Pages du registre
Texte de la délibération
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