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Délibérations

4054

    Enlèvement du sable et du gravier de la rivière de l'Adour et au voisinage de la ville et dépérissement du pâturage commun.
    Assignation des sieurs Bordères et Monié au parlement de Toulouse pour avoir pris des mottes de terre et de gazon dans les terrains communaux et pour injures envers les officiers municipaux.
    Mise aux enchères du terrain communal le long de l'Adour au sud du Martinet et du jardin de Vergès.
    Plaintes contre Pécune qui a construit un mur sur la rue au quartier des Escarnades gênant le passage des récoltes ; nomination d'une commission.
Cote Archives : BB13 Etat : 1-BON ETAT
Date : 03/04/1772 Support : PAPIER
Pages (N° vue/Nb) : 133/7 Pages du registre
Texte de la délibération
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