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Délibérations

4056

    nomination de trois personnes pour contrôler une plainte, le sieur Pécune a construit un mur sur la rue du quartier Escarnubes et celui gêne le passage pour le retirement des récoltes.
Cote Archives : BB13 Etat : 1-BON ETAT
Date : 03/04/1772 Support : PAPIER
Pages (N° vue/Nb) : 133/7 Pages du registre
Texte de la délibération
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