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Délibérations

4072

    plainte contre Capblanc de Bordères, juridiction de la maîtrise des Eaux et Forêts.
Cote Archives : BB13 Etat : 1-BON ETAT
Date : 12/06/1772 Support : PAPIER
Pages (N° vue/Nb) : 150/3 Pages du registre
Texte de la délibération
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