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Délibérations

4074

    nomination des commissaires pour l'abonnement des maisons sur l'arpentement, estimation.
Cote Archives : BB13 Etat : 1-BON ETAT
Date : 28/06/1772 Support : PAPIER
Pages (N° vue/Nb) : 152/5 Pages du registre
Texte de la délibération
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