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Délibérations

4077

    acceptation de la délibération par le parlement de Toulouse pour acquérir les maisons et emplacements au collège de la ville pour continuer la rue Bramebaque.
    acte de vente des maisons et emplacements, les intérêts iront au collège jusqu'au remboursement du capital.
Cote Archives : BB13 Etat : 1-BON ETAT
Date : 24/07/1772 Support : PAPIER
Pages (N° vue/Nb) : 157/5 Pages du registre
Texte de la délibération
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