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Délibérations

4081

    usurpation des eaux du canal du moulin appartenant à monsieur Borgella, inondation des usurpateurs.
Cote Archives : BB13 Etat : 1-BON ETAT
Date : 11/08/1772 Support : PAPIER
Pages (N° vue/Nb) : 161/6 Pages du registre
Texte de la délibération
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