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Délibérations

4084

    trop d'absence aux assemblées, plaintes au parlement de Toulouse pour faire décerner des amendes aux dépouillants.
Cote Archives : BB13 Etat : 1-BON ETAT
Date : 15/09/1772 Support : PAPIER
Pages (N° vue/Nb) : 169/2 Pages du registre
Texte de la délibération
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