aller au contenu | aller à la navigation

AvenioWeb

Chemin de navigation

 

Délibérations

4130

    transcription d'un arrêt du conseil qui charge la communauté des frais de réparations, constructions et louages des bâtiments servant à l'administration de la justice.
    nomination de personnes pour trouver une solution.
    arrêt fol 103r
Cote Archives : BB13 Etat : 1-BON ETAT
Date : 18/06/1773 Support : PAPIER
Pages (N° vue/Nb) : 205/2 Pages du registre
Texte de la délibération
    0
page précédente