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Délibérations

4139

    Délibération relative aux mesures prises suite à l'arrêt du conseil qui assujettit les villes du royaume à l'entretien des bâtiments servant à l'administration de la justice et des prisons.
    La justice sera administrée à l'hôtel de ville, don local du château Comtal.
Cote Archives : BB13 Etat : 1-BON ETAT
Date : 02/07/1773 Support : PAPIER
Pages (N° vue/Nb) : 208/4 Pages du registre
Texte de la délibération
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