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Délibérations

4142

    Gratification à trois personnes dont Pailhes clerc chez M. D'Instrans (Dintrans) pour travaux effectués dans différentes procédures.
Cote Archives : BB13 Etat : 1-BON ETAT
Date : 02/07/1773 Support : PAPIER
Pages (N° vue/Nb) : 211/2 Pages du registre
Texte de la délibération
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