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Délibérations

4214

    la ville soutient le procureur du roi contre le sieur Poussin et le charge de le poursuivre.
Cote Archives : BB13 Etat : 1-BON ETAT
Date : 21/05/1774 Support : PAPIER
Pages (N° vue/Nb) : 255/1 Pages du registre
Texte de la délibération
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