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Délibérations

4216

    nomination de commissaires pour l'abonnement des maisons, emplacements et jardins situés et dépendants de la ville divisés en trois classes.
Cote Archives : BB13 Etat : 1-BON ETAT
Date : 21/05/1774 Support : PAPIER
Pages (N° vue/Nb) : 256/2 Pages du registre
Texte de la délibération
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