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Délibérations

4583

    compensation faite à Paul Couget, horloger et serrurier : il sera quitte de ses impositions de 1776, 1777 et 1778 et en réduira ses impositions 1779.
Cote Archives : BB14 Etat : 1-BON ETAT
Date : 14/12/1779 Support : PAPIER
Pages (N° vue/Nb) : 5/6 Pages du registre
Texte de la délibération
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