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Délibérations

4593

    dégradation des fonds communaux, enlèvement de terre ou de gazon.
Cote Archives : BB14 Etat : 1-BON ETAT
Date : 07/01/1780 Support : PAPIER
Pages (N° vue/Nb) : 29/8 Pages du registre
Texte de la délibération
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