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Délibérations

4611

    Nomination de commissaires pour examiner la demande de madame Dumoret au sujet d'une terrasse plantée de muriers au nord de sa maison rue de la Clôture.
Cote Archives : BB14 Etat : 1-BON ETAT
Date : 15/02/1780 Support : PAPIER
Pages (N° vue/Nb) : 52/1 Pages du registre
Texte de la délibération
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