aller au contenu | aller à la navigation

AvenioWeb

Chemin de navigation

 

Délibérations

4634

    Rétablissement sur le rôle de la capitation de la ville, les articles des contribuables non nobles qui se sont faits inscrire sur le rôle de la capitation de la noblesse.
Cote Archives : BB14 Etat : 1-BON ETAT
Date : 21/04/1780 Support : PAPIER
Pages (N° vue/Nb) : 66/1 Pages du registre
Texte de la délibération
    0
page précédente