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Délibérations

4639

    Privilège des imprimeurs, imposition : Monsieur Roquemaurel sera affranchi du paiement de l'industrie.
Cote Archives : BB14 Etat : 1-BON ETAT
Date : 21/04/1780 Support : PAPIER
Pages (N° vue/Nb) : 67/2 Pages du registre
Texte de la délibération
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