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rapport concernant l'administration du bureau de l'hôpital :

- affaire contre monsieur Bonnefont et l'abbé de Jobal, sur ses pouvoirs dans l'assemblée, 4 avril.

- lieu des bureaux des hôpitaux, 10 avril.

- lieu des bureaux des hôpitaux, 18 avril.

- affaire monsieur Bonnefont, 18 avril.

- légalité de monsieur Bonnefont à la réunion, 22 avril.

- affaire Bonnefont, 24 avril.

- le syndic est autorisé à passer les actes de vente des fonds de l'hôpital adjugés, 25 avril.

exposé de la contestation concernant Bonnefont : savoir si messieurs les nouveaux député du chapitre lors de leur première entrée au bureau sont obligés de produire la délibération du chapitre qui les députe et délibération du conseil municipal.

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