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Délibérations

4665

    roturiers non compris dans le rôle de la noblesse et capitation payée restituée aux collecteurs de la ville.
    messieurs les ofiiciers municipaux sont priés de se pouvoir devant les Etats pour faire aboutir cet état de chose.
Cote Archives : BB14 Etat : 1-BON ETAT
Date : 19/06/1780 Support : PAPIER
Pages (N° vue/Nb) : 91/4 Pages du registre
Texte de la délibération
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