aller au contenu | aller à la navigation

AvenioWeb

Chemin de navigation

 

Délibérations

4668

    nomination de commissaires pour examiner les titres et droits de la ville relatifs aux fossés et glacis.
Cote Archives : BB14 Etat : 1-BON ETAT
Date : 19/06/1780 Support : PAPIER
Pages (N° vue/Nb) : 91/4 Pages du registre
Texte de la délibération
    0
page précédente