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Délibérations

4689

    appel fait par monsieur Depene, procureur de la ville contre monsieur Decamps, syndic.
Cote Archives : BB14 Etat : 1-BON ETAT
Date : 01/09/1780 Support : PAPIER
Pages (N° vue/Nb) : 106/6 Pages du registre
Texte de la délibération
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