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Délibérations

4750

    à partir du premier janvier, la juridiction sera faite à l'hôtel de ville.
Cote Archives : BB14 Etat : 1-BON ETAT
Date : 23/12/1780 Support : PAPIER
Pages (N° vue/Nb) : 147/13 Pages du registre
Texte de la délibération
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