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Délibérations

4831

    toujours des problèmes d'assiduité. le maire demande de pouvoir délibérer sans que tous les membres soient présents et propose de nommer un syndic qui s'occupera des affaires puisque les officiers municipaux sont trop occupés ailleurs. mais trop de diversité dans les affaires, donc il demande de nommer un syndic général pour toutes les affaires.
    il demande à sa Majesté de déclarer l'assemblée complète à un nombre de vocables moindre, ou d'obliger les vocables à se rendre aux assemblées sous peine d'amende, sauf exuses légitimes.
Cote Archives : BB14 Etat : 1-BON ETAT
Date : 05/09/1781 Support : PAPIER
Pages (N° vue/Nb) : 226/10 Pages du registre
Texte de la délibération
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