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Délibérations

5103

    assemblée générale et lecture de la requête présentée par monsieur Lafaille Miqueu, arpenteur de la maîtrise des Eaux et Forêt :
    - nomination de commissaires pour vérification d'un terrain
    - droit du terrage et du teulage
    - procès contre un cordonnier
    - corps de garde
    - collecte des deniers pour la réparation des routes.
Cote Archives : BB15 Etat : 1-BON ETAT
Date : 22/06/1783 Support : PAPIER
Pages (N° vue/Nb) : 2/2 Pages du registre
Texte de la délibération
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