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Délibérations

5725

    répartition des assemblées pour nommer leurs députés respectifs, Etats Généraux du royaume.
Cote Archives : BB16 Etat : 1-BON ETAT
Date : 23/03/1789 Support : PAPIER
Pages (N° vue/Nb) : 1/3 Pages du registre
Texte de la délibération
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