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Délibérations

5753

    avertissement d'une assemblée du conseil politique pour :
    - lecture de la lettre de l'intendant du 25 de ce mois, décret de l'assemblée nationale
    - nomination de notables pour assister aux procédures criminelles
    - nomination de commissaires pour arrêter les compte du trésorier et collecteur
    - contribution patriotique.
Cote Archives : BB16 Etat : 1-BON ETAT
Date : 27/11/1789 Support : PAPIER
Pages (N° vue/Nb) : 24/2 Pages du registre
Texte de la délibération
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