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Délibérations

5756

    les décrets de l'assemblée nationale promulguées, publiées et affichées seront transcrits sur les registres de délibérations.
Cote Archives : BB16 Etat : 1-BON ETAT
Date : 30/11/1789 Support : PAPIER
Pages (N° vue/Nb) : 25/6 Pages du registre
Texte de la délibération
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