aller au contenu | aller à la navigation

AvenioWeb

Chemin de navigation

 

Délibérations

5762

    fermier du pont : demande d'indemnité à raison du passage des grains pour le compte de la Province.
Cote Archives : BB16 Etat : 1-BON ETAT
Date : 30/11/1789 Support : PAPIER
Pages (N° vue/Nb) : 25/6 Pages du registre
Texte de la délibération
    0
page précédente