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Délibérations

5765

    avertissement d'une convocation d'une assemblée du corps politique pour :
    - Vallée d'Aure annexée au département d'Auch : nomination de députés pour s'occuper de cette affaire
    - nomination de commissaires pour procéder à la vérification de l'inventaire, des titres papiers et documents de la présente ville
    - cour souveraine, garde nationale
    - nomination de commissaires pour recevoir le compte du grain.
Cote Archives : BB16 Etat : 1-BON ETAT
Date : 18/12/1789 Support : PAPIER
Pages (N° vue/Nb) : 32/2 Pages du registre
Texte de la délibération
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