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Délibérations

5766

    discours du maire sur : la création du département (formation du département), la cour souveraine, la garde nationale, la nomination de commissaires pour vérification des grains, les frais de dépenses du voyage des commissaires, les députés à la Vallée d'Aure.
Formation du Département des Hautes-Pyrénées
Cote Archives : BB16 Etat : 1-BON ETAT
Date : 19/12/1789 Support : PAPIER
Pages (N° vue/Nb) : 33/6 Pages du registre
Texte de la délibération
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