aller au contenu | aller à la navigation

AvenioWeb

Chemin de navigation

 

Délibérations

5786

    Nomination de six commissaires pour vérification des titres des communaux.
Cote Archives : BB16 Etat : 1-BON ETAT
Date : 15/02/1790 Support : PAPIER
Pages (N° vue/Nb) : 57/5 Pages du registre
Texte de la délibération
    0
page précédente