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Délibérations

5792

    Octroi et notamment sur les vins : droit de mayade :
    - droit de pontanage ;
    - droit des langouyeuses.
Cote Archives : BB16 Etat : 1-BON ETAT
Date : 07/03/1790 Support : PAPIER
Pages (N° vue/Nb) : 65/5 Pages du registre
Texte de la délibération
    0
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