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Délibérations

5795

    Les octrois sont trop onéreux :
    - mayade
    - terrage et teulage
    - pont : fixation des tarifs.
Cote Archives : BB16 Etat : 1-BON ETAT
Date : 16/03/1790 Support : PAPIER
Pages (N° vue/Nb) : 74/10 Pages du registre
Texte de la délibération
    0
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