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Délibérations

5796

    Adjudication au rabais pour la recette des impositions royales de la présente ville.
Cote Archives : BB16 Etat : 1-BON ETAT
Date : 17/03/1790 Support : PAPIER
Pages (N° vue/Nb) : 83/3 Pages du registre
Texte de la délibération
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