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Délibérations

5816

    serment civique des commissaires nommés pour veiller à la formation du département et district des Hautes Pyrénées.
Cote Archives : BB16 Etat : 1-BON ETAT
Date : 23/04/1790 Support : PAPIER
Pages (N° vue/Nb) : 107/2 Pages du registre
Texte de la délibération
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