aller au contenu | aller à la navigation

AvenioWeb

Chemin de navigation

 

Délibérations

5824

    lecture du rapport d'aliénation des biens communaux.
Cote Archives : BB16 Etat : 1-BON ETAT
Date : 10/06/1790 Support : PAPIER
Pages (N° vue/Nb) : 122/3 Pages du registre
Texte de la délibération
    0
page précédente