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Délibérations

5836

    Pacte fédératif national : participation des maréchaussées, Te Deum place Maubourguet.
Cote Archives : BB16 Etat : 1-BON ETAT
Date : 12/07/1790 Support : PAPIER
Pages (N° vue/Nb) : 137/2 Pages du registre
Texte de la délibération
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