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Délibérations

5838

    Pétition de particuliers et acquéreurs des emplacements longeant le canal du moulin du sieur Lauzet.
    Nomination d'avocats.
Cote Archives : BB16 Etat : 1-BON ETAT
Date : 05/08/1790 Support : PAPIER
Pages (N° vue/Nb) : 138/5 Pages du registre
Texte de la délibération
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