aller au contenu | aller à la navigation

AvenioWeb

Chemin de navigation

 

Délibérations

5839

    Nomination d'avocats suite au creusement d'un fossé au martinet par monsieur Vergès.
Cote Archives : BB16 Etat : 1-BON ETAT
Date : 05/08/1790 Support : PAPIER
Pages (N° vue/Nb) : 138/5 Pages du registre
Texte de la délibération
    0
page précédente