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Délibérations

5841

    Rapport des commissaires sur les biens nationaux et décision du conseil général, nomination d'experts pour évaluer les biens. Etats des biens nationaux dont l'acquisition est délibérée par la délibération ci-dessus.
Cote Archives : BB16 Etat : 1-BON ETAT
Date : 06/09/1790 Support : PAPIER
Pages (N° vue/Nb) : 142/11 Pages du registre
Texte de la délibération
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