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Délibérations

5853

    Pétition présentée par le sieur Ducasse et la demoiselle Danglade, sa femme, tendant à ce qui leur soit concédé la partie du chemin occidental de la pépinière, offre d'en fournir un autre.
Cote Archives : BB16 Etat : 1-BON ETAT
Date : 26/10/1790 Support : PAPIER
Pages (N° vue/Nb) : 161/2 Pages du registre
Texte de la délibération
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