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Délibérations

5865

    Scellés sur la commode renfermant des papiers au greffe de l'officialité.
Cote Archives : BB16 Etat : 1-BON ETAT
Date : 06/12/1790 Support : PAPIER
Pages (N° vue/Nb) : 184/6 Pages du registre
Texte de la délibération
    0
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