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Délibérations

5867

    Visite chez le sieur Perés, procureur et greffier du tribunal de la connetablie : pas de scellés car ce dernier était absent.
Cote Archives : BB16 Etat : 1-BON ETAT
Date : 06/12/1790 Support : PAPIER
Pages (N° vue/Nb) : 185/2 Pages du registre
Texte de la délibération
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