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Délibérations

5869

    Scellés chez Monsieur Desbets, procureur et greffier du tribunal des traites et foraines.
    Le maire a dit qu'il lui a présenté par monsieur Laporte, procureur de la commune, un mémoire sur son attachement à la Constitution.
    Nomination de monsieur Coture par intérim et fixation d'un traitement pour le procureur de la commune.
Cote Archives : BB16 Etat : 1-BON ETAT
Date : 06/12/1790 Support : Papier
Pages (N° vue/Nb) : 183/6 Pages du registre
Texte de la délibération
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