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Délibérations

5872

    suit l'enregistrement des lettres patentes des juges du district de la plaine de Tarbes et élection des juges.
Cote Archives : BB16 Etat : 1-BON ETAT
Date : 07/12/1790 Support : PAPIER
Pages (N° vue/Nb) : 198/1 Pages du registre
Texte de la délibération
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